Assurer une maison de construction neuve

Durant la construction d’une maison, qui est responsable de l’assurance habitation et de la responsabilité civile? Le constructeur ou le propriétaire ?

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« En fait, dit Julie Bellemare, conseillère aux affaires publiques au Bureau d’assurance du Canada (BAC), le propriétaire de la maison n’est soumis à aucune obligation concernant les assurances, si celui-ci confie la construction de la maison à un entrepreneur. En revanche, si le propriétaire exécute lui-même les travaux ou en dirige la réalisation, il devient alors responsable de toutes les assurances entourant la construction de la maison. »

Lorsque vous faites appel aux services d’un entrepreneur pour construire votre maison, celui-ci doit avoir toutes les assurances nécessaires pour exercer son métier, ainsi que ses cartes de compétence de la Régie du bâtiment du Québec. Tant et aussi longtemps que la construction de la maison n’est pas terminée et qu’on ne vous a pas remis le produit fini, l’entrepreneur est responsable de toutes les assurances concernant le chantier, les biens et la maison. Lorsque la maison est terminée, vous devez contacter votre assureur afin de prendre une assurance habitation.

Par contre, si vous entreprenez vous-même la construction de votre maison, que vous en êtes l’entrepreneur ou le maître des travaux, il existe plusieurs produits d’assurance pour un tel projet. Vous devrez souscrire une assurance habitation qui couvre le bâtiment et tous les biens et une responsabilité civile de base à laquelle seraient greffés les avenants mentionnés ci-dessous.

D’abord, il y a l’assurance responsabilité civile des curieux. Il arrive que la curiosité de certains passants soit si forte qu’elle les pousse à visiter les chantiers de construction. Si une de ces personnes venait à se blesser sur le chantier, vous seriez protégé par cette assurance.

D’autre part, en tant qu’entrepreneur, l’assurance responsabilité civile patronale vous protégerait des poursuites en cas d’accident d’un ouvrier ou de toute autre personne travaillant sur le chantier. « Sachez toutefois, termine Mme Bellemare, que la police d’assurance habitation qui couvrirait votre bâtiment en construction exclut les dommages causés par l’eau, les bris de vitres, le vandalisme et le vol d’outils ou de matériaux. »

Si vous désirez que tout soit protégé, vous devrez alors faire inclure des avenants à votre police d’assurance habitation. Pour en savoir davantage, visitez le site : www.bac-quebec.qc.ca.

Source : Julie Bellemare, conseillère aux affaires publiques au BAC