La déclaration de copropriété divise : à quoi sert-elle?

Les prochaines chroniques traiteront de la copropriété. Lisez-nous chaque semaine…
Un élément important de la copropriété est sans contredit sa déclaration de copropriété. On y retrouve toutes les règles qui la concernent, elle établit les relations entre les copropriétaires et les administrateurs, et plus encore. Vous désirez acheter un condo ? Assurez-vous de bien lire la déclaration de copropriété avant de conclure la vente. C’est ce qui vous permettra de savoir s’il est possible de donner des cours de piano dans votre unité, si les chats et les chiens sont acceptés, si vous pouvez installer un BBQ sur votre balcon…

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Un élément important de la copropriété est sans contredit sa déclaration de copropriété. On y retrouve toutes les règles qui la concernent, elle établit les relations entre les copropriétaires et les administrateurs, et plus encore. Vous désirez acheter un condo ? Assurez-vous de bien lire la déclaration de copropriété avant de conclure la vente. C’est ce qui vous permettra de savoir s’il est possible de donner des cours de piano dans votre unité, si les chats et les chiens sont acceptés, si vous pouvez installer un BBQ sur votre balcon…

La déclaration de copropriété est donc un document juridique fondamental. Elle est toujours préparée par un notaire et publiée au Registre foncier, ce qui lui donne un caractère public. Toute personne peut la consulter, surtout les futurs acheteurs, s’assurant alors qu’elle répond à leurs attentes.

Bien que la déclaration de copropriété soit un document volumineux, voyons en résumé son contenu. On y retrouve principalement ce qui suit :

1.  La description des parties privatives, étant les endroits où le propriétaire sera le seul utilisateur. Ce peut être son appartement, bien entendu, mais aussi le balcon, la terrasse arrière, un garage, un espace de stationnement, etc.

2.  La description des parties communes, étant les lieux à l’usage de tous les copropriétaires. Par exemple, le toit est une partie commune, un stationnement peut aussi en être une.

3.  La quote-part de chaque copropriétaire dans les parties communes. Cette quote-part permettra de calculer les frais de copropriété que vous aurez à payer chaque mois. Elle sera également le point de référence pour calculer votre     participation aux dépenses communes. Si la réfection du toit est nécessaire et que le coût prévu pour effectuer les travaux est de 25  000 $, avec une quote-part de 10 %, le copropriétaire devra assumer une somme de 2  500 $.

4.  Les devoirs et les pouvoirs du syndicat. Ce dernier a comme mission de gérer la copropriété. Il peut être assimilé à un conseil d’administration. Les copropriétaires éliront donc leurs représentants pour faire partie de ce syndicat : généralement, au moins un président, un trésorier et un secrétaire, dépendamment de la déclaration.

5.  Les règles relatives à l’assemblée annuelle des copropriétaires. Une fois par année, tous les copropriétaires sont convoqués par le syndicat à cette assemblée. C’est lors de cette assemblée que les copropriétaires éliront les       membres du syndicat et voteront le budget. Le syndicat peut également convoquer les copropriétaires à une assemblée spéciale si un dossier doit être réglé de façon urgente.

6.  Les règlements concernant l’immeuble. On y retrouvera toutes les règles relatives à la jouissance, à l’usage et à l’entretien des parties privatives et communes.

Vous comprendrez donc toute l’importance de cette déclaration de copropriété. N’achetez jamais sans la lire et soyez prêt à vivre en étroite relation avec d’autres copropriétaires !

Cindy Gilbert, Notaire

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